Xyrop

Préambule

La licence TGCM vise à régir uniquement les mécaniques de jeu de n'importe quel jeu (mais bon, ne nous voilons pas la face, c'est surtout pour du JdR). À la différence de la licence OGL 1.0a, la licence TGCM n'exige pas, afin d'être efficace, une différenciation explicite et nette de ce qui relève d'un "contenu ouvert", partageable selon les modalités de la licence, et ce qui relève de "l'identité du produit" qui n'est pas réutilisable aisément.

La distinction que propose la licence TGCM est basée sur la nature de la partie considérée de l'oeuvre couverte : si tout ou partie du texte (ou de l'illustration, de l'audiogramme, de la vidéo, de la gravure sur verre, de l'aquarelle sur soie, du numéro circassien, etc.) participe d'une manière ou d'une autre à la matérialisation d'une mécanique de jeu, alors cette matérialisation est soumise à la licence. De même, si une oeuvre dérivée crée une nouvelle mécanique de jeu, quelle qu'elle soit, et où qu'elle soit située dans l'ensemble constitué de la mécanique de jeu reprise et de la nouvelle contribution du Bénéficiaire ayant repris la mécanique de jeu régie par la licence, alors cette mécanique de jeu, qu'elle soit nouvelle ou résultant d'une modification de la mécanique de jeu antérieure, est soumise à la licence TGCM.

La licence TGCM prévoit :
- un texte en français, ce qui change un peu des licences anglo-saxonnes ;
- une concession non-exclusive de droits patrimoniaux sur les mécaniques de jeu à la fois conforme au droit français et à la Convention de Berne (ce qui couvre l'essentiel des pays du monde), mais également avec des stipulations d'adaptation aux pays de Common Law ;
- une concession de licence de tous autres droits de propriété industrielle (au cas où), mais uniquement aux fins d'exercer les droits de propriété intellectuelle sur les mécaniques de jeu qui sont ainsi conférées aux Bénéficiaires ;
- une clause de sanction des violations très sévère et très claire à l'égard des transgresseurs ;
- que le droit applicable est le droit français (qui est quand même - disons-le tout net - l'un des droits d'auteur, voire LE droit d'auteur le mieux conçu - à tel point qu'il est l'inspiration majeure de la Convention de Berne. Merci Beaumarchais !).

Mais assez tergiversé, voici le texte intégral de la Licence TGCM, dans sa version 0.3. Tous commentaires et remarques sont les bienvenus, de même que toute réutilisation du texte intégral de la licence est autorisée.

Licence TGCM (Licence Triskell : Gestion Contractuelle des Mécaniques de jeu) - version 0.3

Auteur : Ludovic "Xyrop" Schurr

La licence Triskell : Gestion Contractuelle des Mécaniques de jeu (ci-après "licence TGCM") est un contrat de licence par lequel les titulaires des droits (ci-après les "Titulaires") sur l'œuvre à laquelle se rapporte la licence TGCM (ci-après "l'Œuvre Couverte") entendent concéder des droits étendus à tout destinataire d'une copie de l'Œuvre Couverte (ci-après "Bénéficiaire"), relativement à la matérialisation des mécaniques de jeu de l'Œuvre Couverte (ci-après les "Mécaniques Couvertes"). Titulaires et Bénéficiaire sont collectivement désignés sous l'expression les "Parties".

Les Œuvres Couvertes et leurs Titulaires sont identifiés en section "G. Identification des Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires" ci-après.

En recevant une copie de l'Œuvre Couverte, le Bénéficiaire est présumé avoir accepté l'ensemble des stipulations de la présente licence TGCM. Dans l'hypothèse où le destinataire d'une copie d'une Œuvre Couverte ne consentirait pas à la licence TGCM, il ne saurait bénéficier d'aucun droit sur l'Œuvre Couverte dans son ensemble comme dans chacune de ses parties, y compris le droit de disposer d'une copie de celle-ci ou de prendre directement ou indirectement connaissance de sa teneur.

A. Œuvre Couverte et Mécaniques Couvertes

L'Œuvre Couverte peut relever de toute nature et de toute teneur, et être matérialisée sur tout support. Peuvent notamment constituer des Œuvres Couvertes tous écrits littéraires, artistiques ou scientifiques, toutes allocutions orales de toute nature, toutes œuvres dramatiques, tous audiogrammes (y compris des podcasts, émissions de radio) ou vidéogrammes (y compris du streaming vidéo et rediffusions d'"actual plays"), musicales, chorégraphiques (y compris du spectacle vivant), audiovisuelles (y compris cinématographiques), graphiques (y compris en bandes dessinées), architecturales, et logicielles (sous forme de code source ou de code binaire), des démonstrations en clubs ou en salons professionnels, ceci sans que cette liste soit limitative.

Les Mécaniques Couvertes de l'Œuvre Couverte correspondent à toute matérialisation, dans l'Œuvre Couverte, quels qu'en soient la forme, le vecteur et la teneur, la localisation, la signalétique (ou l'absence de signalétique) dans l'Œuvre Couverte, d'une règle de jeu ou d'un mécanisme, procédure, processus ou méthode dont les objectifs ou les modalités de mise en œuvre relèvent d'une logique ludique. Par souci de clarté, il est rappelé que les principes sous-jacents aux Mécaniques Couvertes ne sont pas couverts par le droit d'auteur et ne sont pas concernés par la présente Licence, qui ne porte que sur la matérialisation effective des Mécaniques Couvertes telles que figurant dans l'Œuvre Couverte.

Sont en principe exclus du périmètre des Mécaniques Couvertes les titres de gammes ou d'ouvrages, les marques déposées, tous types de représentations visuelles, audiographiques, vidéographiques ou textuelles dès lors que ceux-ci sont purement descriptives, partiellement ou totalement, de personnages, lieux, univers, mondes, environnements, objets, intrigues et situations, ainsi que tous noms propres.

Nonobstant ce qui précède, quand la matérialisation d'une Mécanique Couverte reprend directement ou indirectement, partiellement ou totalement, tout élément de l'Œuvre Couverte en lui-même dépourvu de logique ludique (par exemple, un mot original spécifiquement lié à l'Œuvre Couverte, ou bien un élément graphique particulier de l'Œuvre Couverte), alors cet élément particulier est lui-même considéré comme faisant partie intégrante des Mécaniques Couvertes.

Dans cette dernière hypothèse, si l'élément particulier précité est protégé par un droit de propriété industrielle (par exemple le droit des marques ou le droit des brevets), le Titulaire des droits de propriété industrielle sur cet élément accorde de plein droit à tout Bénéficiaire une licence gratuite, concédant de manière non-exclusive tous droits de propriété industrielle sur cet élément particulier strictement nécessaires aux fins de permettre audit Bénéficiaire d'exercer de manière effective les droits qui lui sont concédés en section "B. Droits concédés" et les permissions prévues en article "C. Permissions et restrictions". Aucun autre droit de propriété industrielle appartenant aux Titulaires n'est concédé au Bénéficiaire, et toutes autres fins sont strictement interdites.

B. Droits concédés

En vertu de la présente licence TGCM, les Titulaires des droits concèdent de manière non-exclusive aux Bénéficiaires l'ensemble de leurs droits patrimoniaux sur les Mécaniques Couvertes.

Ces droits sont les suivants :
- droit de reproduction ;
- droit de représentation au public ;
- droits de modification, traduction, adaptation, arrangement ;
- droits d'exploitation et de distribution de copies.

En outre, les Titulaires des droits concèdent de manière non-exclusive aux Bénéficiaires les droits suivants sur le texte proprement dit de la licence TGCM :
- droit de reproduction ;
- droit de représentation au public ;
- droit de traduction à l'identique dans une autre langue à des fins d'information seulement, seule la version française de la licence TGCM pouvant être considérée comme exécutoire ;
- droit de modification strictement limité à la section "G. Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires", et strictement limité à l'ajout d'Œuvres Couvertes dont les Mécaniques Couvertes ont été reprises et des titulaires des droits sur ces Œuvres Couvertes et Mécaniques Couvertes ;
- droit de distribution de copies identiques (ou traduites à l'identique sous réserve de la fourniture simultanée du texte original en version française), sous réserve des éventuels ajouts à la section "G. Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires", ceci à titre gratuit ou de manière accessoire à une Œuvre Couverte ou à un Résultat eux-mêmes exploités à titre onéreux.

Ces concessions de droits aux Bénéficiaires sont irrévocables, valables pour le monde entier et pour toute la durée de la protection des droits patrimoniaux précités.

Ces concessions de droits ont pour contrepartie, dont le Titulaire déclare qu'elle n'est ni excessive, ni dérisoire, l'obligation du Bénéficiaire de respecter la totalité des termes de la licence TGCM, et plus particulièrement les contraintes particulières qu'elle prévoit en sections "C. Permissions et restrictions" et "D. Interdictions".

En cas de difficulté d'interprétation ou de qualification juridique, la licence TGCM doit être, indépendamment du vocabulaire utilisé dans son texte même, qualifiée soit comme un contrat synallagmatique entre les Titulaires des droits et le Bénéficiaire, soit comme une offre irrévocable et perpétuelle de la part des Titulaires, à destination du public, d'entrer dans une relation contractuelle et de devenir ainsi Bénéficiaire au sens de la licence TGCM.

Tous droits patrimoniaux sur toute partie d'une Œuvre Couverte qui ne peut pas être qualifiée de Mécanique Couverte sont réservés et restent la propriété exclusive de leurs Titulaires.

C. Permissions et restrictions

La licence TGCM autorise la combinaison par un Bénéficiaire de toute partie d'une Mécanique Couverte avec toute autre œuvre tierce, de quelque nature que ce soit, afin d'obtenir une œuvre dérivée (ci-après un "Résultat"). Ces Résultats peuvent relever de toute nature et de toute teneur. Peuvent notamment constituer des Résultats tous écrits littéraires, artistiques ou scientifiques, toutes allocutions orales de toute nature, toutes œuvres dramatiques, tous audiogrammes (y compris des podcasts) ou vidéogrammes (y compris du streaming vidéo et "actual plays"), musicales, chorégraphiques, audiovisuelles (y compris cinématographiques), graphiques (y compris en bandes dessinées), architecturales, et logicielles (sous forme de code source ou de code binaire), sans que cette liste soit limitative.

La licence TGCM autorise la redistribution, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, de tout Résultat (impliquant l'exercice par le Bénéficiaire des droits concédés énumérés en "B. Droits concédés" sur les Mécaniques Couvertes), sous les conditions suivantes :
- le Résultat doit inclure le texte de la licence TGCM (original et éventuellement traduit à l'identique) ;
- le texte de la licence TGCM doit être dûment complété en sa section "G. Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires", des Œuvres Couvertes (et de leurs Titulaires des droits) dont les Mécaniques Couvertes ont été reprises à l'identique ou sous une forme modifiée dans le Résultat ;
- la licence TGCM est applicable dans sa totalité au Résultat, celui-ci étant régi par la licence TGCM au même titre que toute Œuvre Couverte. Toute partie du Résultat répondant à la définition de Mécanique Couverte telle que résultant de la section "A. Œuvre Couverte et Mécaniques Couvertes" est donc une Mécanique Couverte régie par la présente licence TGCM. Ainsi, tout destinataire d'un Résultat est, sous réserve de l'acceptation de la licence TGCM qui lui est annexée, Bénéficiaire de la licence TGCM régissant ce Résultat et peut bénéficier des droits qui lui sont concédés par la licence sur toutes Mécaniques Couvertes figurant dans ledit Résultat. Tous droits patrimoniaux sur toute partie d'un Résultat ne pouvant être qualifiée de Mécanique Couverte sont réservés, et restent la propriété exclusive de leurs Titulaires respectifs.

D. Interdictions

La licence TGCM interdit à tout Bénéficiaire :
- de supprimer ou d'altérer toute mention de paternité identifiant les Titulaires et/ou auteurs d'une Œuvre Couverte, d'un Résultat, ou d'une Mécanique Couverte ;
- tout acte ou omission qui, directement ou indirectement, pourrait induire en erreur des tiers sur l'identité des Titulaires et/ou des auteurs d'une Œuvre Couverte, d'un Résultat, ou d'une Mécanique Couverte, ou encore remettrait en question leur qualité de Titulaires et/ou d'auteurs de l'Œuvre Couverte, du Résultat, ou de la Mécanique Couverte ;
- tout acte ou omission portant directement ou indirectement à l'honneur ou à la considération des Titulaires, des auteurs, ou bien au respect de l'Œuvre Couverte ;
- lors de la redistribution d'une Œuvre Couverte ou d'un Résultat, omettre d'informer tout Bénéficiaire potentiel que l'Œuvre Couverte ou le Résultat sont régis par la licence TGCM, et/ou omettre de fournir le texte intégral de la licence TGCM (éventuellement assorti de sa traduction à l'identique) ;
- tout défaut de complétion de la section "G. Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires" selon les modalités fixés en section "C. Permissions et restrictions" ;
- tout acte ou omission, quels qu'en soient le motif, la nature ou les modalités pratiques de mise en œuvre, qui empêcherait un Bénéficiaire ou un Bénéficiaire potentiel d'exercer un droit ou une faculté en vertu de tout ou partie de la licence TGCM ;
- conditionner le bénéfice effectif de tout ou partie de la licence TGCM à tout acte ou omission quels qu'en soient la nature ou l'origine, au-delà de la simple réception par le Bénéficiaire d'une copie de l'Œuvre Couverte ou du Résultat ;
- toute interprétation de tout ou partie du texte même de la licence TGCM de manière à empêcherait un Bénéficiaire ou un Bénéficiaire potentiel de se voir accorder, ou d'exercer effectivement, ou de bénéficier effectivement du résultat de l'exercice de tout ou partie des droits visés à la section "B. Droits concédés" ou de tout ou partie des autorisations visées à la section "C. Permissions et restrictions" ;
- la redistribution de Mécaniques Couvertes en tout ou en partie, sous une forme originale ou modifiée, sous une licence autre que la licence TGCM (ou bien sous aucune licence).

Tout Bénéficiaire de la licence TGCM accomplissant, sciemment ou non, l'un des actes ou omissions énumérés dans la présente section est en situation de violation de la licence TGCM, et encourt l'application immédiate de la section "E. Sanction des violations".

E. Sanction des violations

Toute violation de la section "D. Interdictions" par un Bénéficiaire a les effets suivants :
- dès qu'un Bénéficiaire reçoit, de la part d'un Titulaire des droits, une notification selon laquelle il a violé la licence TGCM, ce Bénéficiaire acquiert rétroactivement le statut de Transgresseur à compter de la date de sa première violation, jusqu'à ce que ce statut soit révoqué ;
- il est strictement interdit à un Bénéficiaire affecté du statut de Transgresseur, à compter de la date de sa première violation, d'exercer, directement ou indirectement, tout droit énuméré à la section "B. Droits concédés", relatifs à toute version présente, passée ou future de l'Œuvre Couverte, du Résultat, ou de Mécaniques Couvertes, même à la demande d'un Bénéficiaire légitime d'une Œuvre Couverte, d'un Résultat ou d'une Mécanique Couverte, sauf dans le seul et unique but de remédier directement à la violation. Si la date de la première violation est inconnue et/ou inconnaissable, la date de la première violation est réputée être celle de la première découverte de la violation par les Titulaires ou par un tiers.

Un Transgresseur ne peut jamais réacquérir, directement ou indirectement, les droits énumérés dans la section "B. Droits concédés" sans obtenir au préalable la révocation de son statut de Transgresseur. Toute personne physique ou morale permettant ou enourageant sciemment un Transgresseur à exercer tout ou partie des droits énumérés dans la section "B. Droits concédés" acquiert également automatiquement le statut de Transgresseur rétroactivement à partir de la date de la première violation du Transgresseur, et est elle-même soumise à toutes les dispositions de la présente section.

La révocation du statut de Transgresseur n'est jamais automatique ni implicite et peut être obtenue en effectuant les étapes suivantes :

Étape 1 :
- réparation spontanée de la violation par le Transgresseur ; OU
- après notification au Transgresseur de la violation par les Titulaires, réparation de la violation par le Transgresseur dans le mois calendaire suivant la date de la notification (par exemple, si une notification a été reçue la deuxième semaine de janvier, le Transgresseur a jusqu'au dernier jour du mois de février pour réparer la violation). La notification de la violation par les Titulaires est automatiquement considérée comme légitime et la charge de la preuve de la conformité avec la licence TGCM et/ou de la réparation de la violation incombe entièrement au Transgresseur ;

Étape 2 :
- demander aux Titulaires la révocation du statut de Transgresseur, en apportant la preuve de l'inexistence ou de la réparation de la violation dans le délai susmentionné ;

Étape 3 :
- recevoir une confirmation claire de la part des Titulaires que le statut de Transgresseur est révoqué. Dès lors que la violation était effective et prouvée, les Titulaires ne sont pas obligés de révoquer le statut de Transgresseur, et peuvent au contraire le confirmer.

La révocation du statut de Transgresseur n'a pas d'effet rétroactif. Toute acte ou omission relatif aux Mécaniques Couvertes mis en oeuvre par un Bénéficiaire pendant qu'il avait le statut de Transgresseur et qui nécessiterait tout ou partie des droits énumérés à la section "B. Droits concédés" reste illicite et peut faire l'objet de poursuites de la part des Titulaires.

F. Dispositions générales

L'ŒUVRE COUVERTE ET LES MÉCANIQUES COUVERTES SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT". LES TITULAIRES NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, RELATIVEMENT À L'USAGE DE L'ŒUVRE COUVERTE ET/OU DES MÉCANIQUES COUVERTES PAR LA PRÉSENTE LICENCE, SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LE TEXTE DE CELLE-CI. L'UTILISATION DE L'ŒUVRE COUVERTE ET/OU DES MÉCANIQUES COUVERTES PAR LE BÉNÉFICIAIRE SE FAIT À SES SEULS RISQUES ET PÉRILS. LES TITULAIRES NE PEUVENT AUCUNEMENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE L'ŒUVRE COUVERTE ET/OU DES MÉCANIQUES COUVERTES, Y COMPRIS TOUS PRÉJUDICES INDIRECTS, SAUF DANS L'HYPOTHÈSE D'UNE NÉGLIGENCE D'UNE EXTRÊME GRAVITÉ OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE LA PART DES TITULAIRES.

La licence TGCM constitue l'intégralité des relations contractuelles entre les Titulaires et chaque Bénéficiaire relativement aux Mécaniques Couvertes. Il n'est pas interdit aux Titulaires de compléter ou préciser dans un autre document la manière dont la licence TGCM régit l'Œuvre Couverte, mais en cas de contradiction entre les stipulations de la licence TGCM et toutes autres stipulations, les stipulations de la licence TGCM l'emportent. En cas de contradiction entre l'un ou plusieurs des titres d'une part, et le texte des sections de la présente licence d'autre part, le texte des sections prévaudra.

Le fait pour une Partie de ne pas exercer l'un quelconque des droits qui lui serait accordé en vertu de l'une ou l'autre des stipulations de la licence TGCM ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit.

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des stipulations de la licence TGCM serait jugée ou déclarée nulle ou inapplicable à raison d'une loi, d'un réglement, ou d'une décision de justice, toutes ses autres stipulations demeureront valides et applicables.

La licence TGCM est régie par la loi française.

G. Identification des Œuvres Couvertes et des Titulaires

La présente section doit être complétée en respectant la nomenclature suivante :

TITRE DE L'ŒUVRE - DATE DE PUBLICATION - EDITEUR - Auteurs : NOM

Fin de la licence