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Rappels sur les droits patrimoniaux, les droits moraux et les œuvres dérivées

En droit français (et globalement dans les pays signataires de la convention de Berne), les auteurs disposent d'un monopole sur les droits patrimoniaux et de droits moraux sur les œuvres qu'ils créent.

Les droits patrimoniaux recouvrent les modalités d'exploitation économique des œuvres : le fait des les reproduire, de les représenter au public (souvent de manière payante), de les modifier, traduire, adapter, et de les distribuer. Le monopole d'exploitation de ces droits a une durée limitée par le droit (qui peut dépendre du territoire et de l'ordre juridique). Une fois cette durée atteinte, le droit est prescrit et l’œuvre entre dans ce que l'on appelle le "domaine public".

Les droits moraux (paternité, divulgation, respect de l'intégrité de l’œuvre, et droit de retrait / repentir) correspondent à la matérialisation juridique du lien entre l'auteur et son œuvre. Ils sont inaliénables et imprescriptibles, et peuvent le cas échéant être exercés par les ayant droits. Ainsi, "Les Misérables" de Victor Hugo est une œuvre littéraire entrée dans le domaine public de sorte que le monopole d'exploitation des droits patrimoniaux n'existe plus, mais la paternité de cette œuvre est encore attribuée à Victor Hugo.

L’œuvre dérivée est régie en droit français par l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), selon lequel "Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale. ..." (la suite est intéressante, mais pas pour ce billet).

Notez bien, dans cet article, le "sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale", parce c'est le nœud de la réponse à la question posée dans le titre de ce billet.

Qualification juridique du scénario pour un JdR tiers préexistant

Un livre de JdR est une œuvre de l'esprit. Pour peu qu'il présente des caractéristiques suffisantes d'originalité, et qu'il ait fait l'objet d'une matérialisation (gravé dans le cuivre, peint sur tissu, écrit sur une feuille de papier, etc.), il est protégeable (et protégé) par le droit d'auteur.

Un scénario est une œuvre de l'esprit. Pour peu qu'il présente des caractéristiques suffisantes d'originalité, et qu'il ait fait l'objet d'une matérialisation, il est protégeable (et protégé) par le droit d'auteur.

Un scénario pour un JdR est normalement une œuvre dérivée de ce JdR. Cela signifie que conformément à l'article L. 112-3 du CPI précité, son auteur peut jouir de la protection de ses droits d'auteur (patrimoniaux et moraux) sur le scénario s'il respecte lui-même les droits (patrimoniaux et moraux) de l'auteur sur son JdR.

Quand le JdR et le scénario sont écrits par le même auteur, ça ne pose pas trop de problèmes : il s'assied sur un coin de table dans la cuisine, et se met d'accord avec lui-même en bouffant un hareng en boîte.

Quand le JdR et le scénario ne sont pas écrits par le même auteur, l'auteur du scénario ne peut jouir de la protection du droit d'auteur que si la divulgation au public et l'exploitation de son scénario ne portent pas atteinte aux droits préexistants de l'auteur du JdR sur ce JdR (droits moraux et droits patrimoniaux) : en clair, c'est faisable à condition d'avoir le droit d'écrire un tel scénario.

Dans le cas de JdR disponibles dans le commerce, les titulaires des droits moraux et droits patrimoniaux peuvent bien entendu différer : l'auteur restant titulaire des droits moraux (imprescriptibles et inaliénables), et l'éditeur exerçant, lui, les droits patrimoniaux de l'auteur sur le JdR.

Comment publier un scénario de JdR tiers (du commerce) sans porter atteinte aux droits de l'auteur dudit JdR ?

Deux voies alternatives permettent de s'assurer de disposer des droits d'écrire un scénario adapté à un JdR tiers, ceci sans porter atteinte aux droits exercés par son éditeur et son auteur :

1. S'assurer que le scénario ne peut pas, de près ou de loin, être considéré comme une œuvre dérivée du JdR préexistant auquel il est censé correspondre ;
   

1. Acquérir (ou s'assurer de déjà posséder) le droit de créer et d'exploiter un scénario qui soit une œuvre dérivée du JdR préexistant.

Première voie : éviter que le scénario ne puisse être considéré comme une œuvre dérivée du JdR

La première voie, la plus simple, consiste tout simplement à faire du scénario une œuvre complètement nouvelle et totalement indépendante du JdR tiers préexistant.

Pour cela, rien ne doit être repris de ce qui a été officiellement créé sur l'univers du JdR originel : il faut donc éviter de reprendre tout texte du JdR originel (règles ou description), mais également s'abstenir d'exploiter directement ou indirectement tous illustrations, pictogrammes, éléments de charte graphique, lieux, personnages, noms et termes spécifiques au JdR en question.

D'une certaine manière, il s'agit de créer un scénario parfaitement générique : il se passerait par exemple dans une petite ville frontalière dont le nom ne figure sur aucune carte du JdR, avec des personnages totalement nouveaux.

C'est la stratégie poursuivie par un certain nombre d'éditeurs, tels que, pendant un temps, Mayfair Games avec sa gamme RoleAids, à une époque où Donjons & Dragons dominait considérablement le marché du JdR (NdA : l'erreur de Mayfair Games fut d'utiliser la marque Dungeons&Dragons pour proclamer la compatibilité de ses suppléments avec D&D - ce qui lui valut un procès basé sur l'usage illégal de la marque - il était beaucoup plus difficile à TSR d'essayer de prospérer sur le fondement du droit d'auteur).

Évidemment, une telle solution a quand même de forts inconvénients, dès lors que l'univers du JdR présente de trop grandes spécificités. En outre, la décalque peut être transparente et quand même laisser le champ à une revendication de l'éditeur / de l'auteur qui pourraient s'estimer lésés. Heureusement, il reste une deuxième voie.

Deuxième voie : acquérir le droit de réaliser une œuvre dérivée du JdR original

Pour éviter de porter atteinte aux droits de l'auteur sur le JdR préexistant en créant et exploitant une œuvre dérivée de celui-ci, il faut disposer des droits de créer et d'exploiter cette œuvre dérivée.

Il faut donc avoir été investi des droits patrimoniaux de traduire, adapter, transformer ou arranger l’œuvre originaire qu'est le JdR préexistant en un scénario nouveau et dérivé.

Le rédacteur du scénario doit donc, en principe, acquérir auprès de l'éditeur (quand il y en a un) ou de l'auteur (quand il y en a... euh...) un droit de reprendre tout ou partie des textes, illustrations, personnages originaux, éléments graphiques, descriptions de l'univers de jeu, des lieux, objets, croyances, éléments de diégèse (que j'aime ce terme pour remplacer "background" - et merci à Laurent Gärtner pour sa question !), pour les adapter, les creuser et les détailler pour en faire un scénario.

Même dans le cas où un créateur rédige un scénario clairement destiné à un JdR du commerce particulier (le scénario n'est pas générique et fait clairement référence aux notions et mécanismes du JdR préexistant) sans pour autant reprendre aucun texte ou élément graphique du JdR original, il s'agit d'une œuvre dérivée, car le scénario œuvre nouvelle n'aurait jamais pu exister sans l'existence précédente du JdR sur lequel il se base. De fait, la jurisprudence a clairement tranché : "la "suite" d’une œuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation" (arrêt n° 125 du 30 janvier 2007 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, n° de pourvoi 04-15.543).

La concession de droits au créateur du scénario œuvre dérivée du JdR originel est d'autant plus nécessaire si le créateur du scénario souhaite lui-même exploiter commercialement le scénario dérivé du JdR originel : sinon, il est prévisible que l'éditeur, dans le souci légitime de protéger l'exploitation de l’œuvre dont il a acquis les droits patrimoniaux afin d'en tirer un profit économique, cherchera à empêcher la diffusion du scénario en question (et y parviendra sans mal).

L'éditeur concédera donc selon toute vraisemblance une licence (probablement avec une contrepartie payante) au créateur du scénario, encadrant les limites dans lesquelles le rédacteur du scénario œuvre dérivée du JdR original peut créer et exploiter son scénario en reprenant et ré-exploitant des composantes littéraires et/ou graphiques plus ou moins importantes du JdR original.

Cette autorisation peut déjà avoir été concédée a priori si le JdR a été publié sous une licence ludique libre. Attention cependant dans ce cas à la distinction entre ce qui relève de l'identité du produit et du contenu ouvert : si le scénario se base sur des éléments relevant de l'identité du produit (et les univers de jeu relèvent le plus souvent de cette identité produit), alors il sort clairement du cadre de la licence ludique libre - et l'obtention d'une concession spécifique de droits patrimoniaux devrait être recherchée auprès de l'éditeur dans tous les cas, ne serait-ce que par sécurité.

En tout état de cause, une limite à la concession des droits patrimoniaux à un créateur de scénario (ou de l'inutilité de cette concession de droits patrimoniaux si l’œuvre originelle est dans le domaine public - enfin rassurez-vous, aucun auteur de JdR n'est décédé depuis plus de 70 ans, donc ce n'est pas encore près d'arriver) est la survivance des droits moraux imprescriptibles et inaliénables de l'auteur du JdR, qui pourrait de toute façon soulever, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de ses ayants droit, que le scénario porterait atteinte à l'un ou l'autre de ses droits moraux.
Sauf à ce que cet auteur ou ses ayants droit parviennent à démontrer que le scénario dérivé vient semer un doute sur le nom de l'auteur du JdR préexistant (atteinte au droit au nom en prétendant par exemple que Pierre Rosenthal et Jean-Pierre Pécau ne seraient pas auteurs de Capitaine Vaudou) ou dénature l'œuvre originale (par exemple : "- C'est un scénario pour Tails of Equestria avec des rhinocéros sodomites, et où les PJ découvrent un 7e élément d'harmonie qui est la coprophagie..."), ce fondement juridique semble assez peu praticable dès lors que le créateur du scénario s'est assuré de disposer des droits patrimoniaux nécessaires à son acte de création.

Pour autant, et même s'ils disposent de cette faculté, il est rare qu'un éditeur ou un auteur s'opposent à une diffusion d'un scénario à titre gratuit pour un JdR préexistant dont ils détiennent les droits. En effet, le JdR n'est pas qu'une œuvre, mais également un produit.
Dès lors, la diffusion de scénarios gratuits faits par des tiers pour son JdR participe de la communication autour de ce produit, et peut représenter un vecteur positif de communication et de pénétration de ce produit dans le marché - du moins tant que ce scénario ne reprend pas d'éléments littéraires ou graphiques issus du JdR originel. C'est ce qui explique la relative tolérance de ces éditeurs à l'égard des magazines, sites web et autres fanzines proposant des scénarios pour les jeux qu'ils éditent (dont l'auteur de ces lignes est assez convaincu que tous ne demandent pas d'autorisation ni de licence pour ce faire). Ces éditeurs pourraient parfaitement faire interdire ces publications, mais cela n'est pas dans leur intérêt.

Conclusion

Oui, il est possible de rédiger et publier de manière payante un scénario pour un JdR tiers préexistant, aux conditions :

1. de disposer des droits patrimoniaux pour ce faire en ayant reçu une concession de licence de la part de l'éditeur (ou le cas échéant de l'auteur) - ou à la rigueur en s'étant assuré que l'auteur ou l'éditeur ne fera pas usage des droits patrimoniaux dont il dispose pour s'opposer à la création de cette œuvre dérivée ;
   
2. de ne pas porter atteinte aux droits moraux du ou des auteurs du JdR tels que le droit au nom (la paternité de l'auteur) ou le droit au respect de l'intégrité de l’œuvre.