Xyrop - Mot-clé - licence2024-02-29T08:30:42+00:00urn:md5:a569525ea7dae80655214b43ebf9d4d9Dotclear[Réflexion] Xyrop Open Licenseurn:md5:2757791eacb68742c9330e18b2ab440a2023-07-10T10:39:00+01:002023-07-11T07:42:48+01:00L Scontentieuxinformatiquelicencelicence librelogicielXOL <p>Billet d'exception par rapport aux sujets habituels du blog : on va simplement parler de droit, et plus particulièrement de droit des licences libres applicable à l'informatique.<br /></p>
<p>Après un bon nombre d'années à travailler sur les licences libres dans un cadre professionnel, et après avoir expérimenté les affres d'un contentieux "sale" relatif à des violations délibérées de licences libres, je suis arrivé à la conclusion que les licences libres et open source régulièrement utilisées dans le domaine de l'informatique <strong>ne sont pas adaptées à une situation de contentieux réel</strong> parce que leurs rédacteurs n'ont jamais été dans une position de devoir défendre leur titularité d'une oeuvre logicielle, ni le contenu de la licence libre qui lui est applicable devant une juridiction contentieuse.<br /></p>
<p>C'est fort de cette expérience que j'ai rédigé une nouvelle licence libre, la <a href="https://blog.xyrop.com/public/Divers/2023_07_10_Xyrop_Open_License.md">Xyrop Open License (XOL)</a> (en format markdown, une version texte .txt est également dispo en annexe de ce billet). "<em>Oh grands dieux non !</em>", direz-vous, en pensant à la prolifération des licences libres, et vous aurez bien raison car des licences libres, il y en a trop. Cependant, à la différence de la quasi-totalité des autres licences libres que vous pourrez trouver sur Internet, la XOL a été rédigée sur la base d'une expérience pratique de contentieux judiciaire (civil comme pénal) sur une licence libre pourtant censément très "solide", à savoir une licence GNU.<br /></p>
<p>La licence XOL est une "<strong><ins>licence de guerre</ins></strong>". Elle a été conçue en réponse à tous les arguments, même les plus absurdes, qui peuvent être soulevés par des délinquants en col blanc pour éluder leur responsabilité dans leur violation délibérée d'une licence libre.<br /></p>
<p>Les contraintes que je me suis fixé pour rédiger cette licence XOL sont les suivantes :<br /></p>
<ul>
<li>la licence XOL doit être courte, claire et lisible ;</li>
<li>la licence XOL doit être <strong>libre</strong> au sens de la définition de la Free Software Foundation (pourquoi "open" dans le nom alors ? Parce que XOL se prononce et pas XFL). Si elle est "open" au sens de la définition de l'"Open Source Initiative", c'est un bonus mais ce n'est pas l'objectif principal ;</li>
<li>la licence XOL doit pouvoir être compatible avec le plus d'ordres juridiques possibles (droit anglo-saxon, Convention de Berne) tout en ayant la force obligatoire la plus importante possible quel que soit cet ordre juridique. Ceci implique que la licence prévoie des règles d'interprétation et de qualification juridique de sa nature contractuelle tout comme de ses droits et obligations ;</li>
<li>la licence XOL doit mettre un accent tout particulier sur la paternité des auteurs et titulaires de droits sur le logiciel, car c'est cela qui constitue la valeur ajoutée de publier un logiciel sous licence libre : se faire connaître, démontrer son excellence technique, bref, recevoir les lauriers (gratuits) de son accomplissement - mais les recevoir quand même ;</li>
<li>la licence XOL doit être copyleft (car la liberté logicielle n'est pas seulement un droit mais un devoir), y compris dans des usages de type SaaS, donc le code sous licence XOL doit demeurer sous licence XOL ;</li>
<li>pour autant, la licence doit être la plus compatible possible avec toutes les autres licences libres existantes malgré l'obligation de réciprocité de sa clause de copyleft - tout tiers développant un projet sous une licence libre doit pouvoir intégrer un composant sous la licence XOL dans son projet sans être inquiété en termes de compatibilité, ni avoir à publier ce projet dans son ensemble sous la licence XOL dudit composant ;</li>
<li>la licence XOL doit interdire les pratiques telles que la tivoisation ou tout autre comportement, acte ou omission qui priverait un bénéficiaire de l'exercice effectif des droits (i.e. les 4 libertés logicielles de la FSF) qui lui sont normalement conférés par la licence XOL ;</li>
<li>la licence XOL doit prendre en compte les dernières évolutions technologiques et notamment l'alimentation de corpus destinés à entraîner des IA et autres "<em>neural networks</em>" avec du code source tout en évitant que ces pratiques ne "diluent" la titularité des auteurs de code ;</li>
<li>la licence XOL doit prévoir une clause de licence de brevet aux fins d'exercer les droits qu'elle confère à ses bénéficiaires ;</li>
<li>toute violation de la licence XOL doit pouvoir permettre au titulaire des droits de défendre ses intérêts de la manière la plus efficace, tout en faisant porter la charge de la preuve de l'absence de violation sur le bénéficiaire dont le titulaire considère qu'il est auteur d'une violation - dans les licences GNU v3, ce mécanisme est hélas incomplet parce qu'il ne prend pas du tout en compte la possibilité que l'auteur d'une violation puisse être de mauvaise foi. Ou bien que des tiers puissent avoir un intérêt à dissimuler la vérité, soutenir les violateurs de la licence, ou encore aider à porter atteinte au titulaire des droits du logiciel sous licence XOL, auquel cas la licence se charge de leur cas également ("<em>with extreme prejudice</em>" comme disent nos amis anglo-saxons).</li>
</ul>
<p>Bien entendu, tous les commentaires sont - comme toujours - les bienvenus.</p>https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License#comment-formhttps://blog.xyrop.com/feed/atom/comments/85[Réflexion] La licence TGCM, version 1.1urn:md5:f53fa82a39b8e9a8d8119316d0d9eadb2023-07-07T17:50:00+01:002023-12-10T23:45:05+00:00L Sdroit d auteurlicenceTGCMTriskell <p><strong>La licence Triskell : Gestion Contractuelle des Mécaniques de jeu v0.3 est morte !</strong></p>
<p><strong>Vive la licence TGCM v1.1 !</strong></p>
<p><a href="https://blog.xyrop.com/public/Divers/Licence_TGCM_v1.1.md">En markdown ici.</a></p>
<p><a href="https://blog.xyrop.com/public/Divers/Licence_TGCM_v1.1.pdf">En pdf là.</a></p>
<p>Je laisse la v0.3 en ligne pour des raisons de traçabilité historique, mais c'est tout.</p>
<p>La bonne version est celle en annexe.</p>https://blog.xyrop.com/post/2023/07/07/La-licence-TGCM%2C-version-1.0#comment-formhttps://blog.xyrop.com/feed/atom/comments/84[Réflexion] Licence TGCM v0.3urn:md5:120cf79db6572dba6979bf6a74c91fd12023-01-22T17:43:00+00:002023-07-07T16:54:59+01:00L SCopyrightdroit d auteurlicenceLicence TGCMOGLTGCMYnn Pryddein<p>Pendant que Wizards of the Coast demande l'avis de la communauté des rôlistes quant à une future licence OGL 1.2 (suite à une levée de boucliers motivée par des considérations juridico-économiques dont votre serviteur fera l'analyse détaillée dans un billet à venir, promis), il n'est plus temps de tergiverser.</p>
<p>Suite à une demande claire de l'auteur du jeu <a href="https://www.facebook.com/ynnpryddein/">Ynn Pryddein</a> dont j'ai <del>la souffrance</del> <del>la douleur</del> le plaisir et l'honneur insignes d'être <del>l'esclave</del> l'ambacte, je vous propose une licence de droit français destinée à régir juridiquement les règles de n'importe quel jeu.</p>
<p>Ynn Pryddein étant un jeu de fantasy celtique, la licence a été nommée <em><strong>Licence Triskell : Gestion Contractuelle des Mécaniques de jeu</strong></em>. Plus prosaïquement, on peut l'utiliser pour n'importe quel jeu sous le nom "Licence TGCM" (ça n'est évidemment pas une coïncidence).</p>
<p>Son texte intégral suit (et est également disponible en annexe au format markdown), et évidemment toutes remarques et commentaires sont bienvenus.</p> <p>La licence TGCM v0.3 est désormais obsolète. La nouvelle version de la licence TGCM se trouve <a href="https://blog.xyrop.com/post/2023/07/07/La-licence-TGCM%2C-version-1.0">ici</a>.</p>https://blog.xyrop.com/post/2023/01/22/%5BR%C3%A9flexion%5D-Licence-TGCM-v0.3#comment-formhttps://blog.xyrop.com/feed/atom/comments/82[Réflexion] Publier un scénario pour un JdR tiers préexistant ?urn:md5:4f17dd3d6bdf14fb08ab7108508d4c8d2019-04-25T19:10:00+02:002020-05-10T16:53:04+02:00Ludoxauteurcréationdroit d auteurlicencepropriété intellectuellescénarioéditeur<p>Bon, ce billet va encore parler de droit d'auteur, de droits patrimoniaux et de droits moraux, suite à une question qui m'a directement été posée sur un réseau social.
Comme ce sont des réflexions personnelles (basées sur mes vagues notions de droit d'auteur et le cas échéant un peu de jurisprudence), ce billet sera, comme d'habitude, brouillon et déstructuré, et ne saurait être utilisé à aucune fin de conseil ou d'avis juridique - sinon par des irresponsables et des fous.</p> <h2>Rappels sur les droits patrimoniaux, les droits moraux et les œuvres dérivées</h2>
<p>En droit français (et globalement dans les pays signataires de la convention de Berne), les auteurs disposent d'un monopole sur les droits patrimoniaux et de droits moraux sur les œuvres qu'ils créent.</p>
<p>Les droits patrimoniaux recouvrent les modalités d'exploitation économique des œuvres : le fait des les reproduire, de les représenter au public (souvent de manière payante), de les modifier, traduire, adapter, et de les distribuer. Le monopole d'exploitation de ces droits a une durée limitée par le droit (qui peut dépendre du territoire et de l'ordre juridique). Une fois cette durée atteinte, le droit est prescrit et l’œuvre entre dans ce que l'on appelle le "domaine public".</p>
<p>Les droits moraux (paternité, divulgation, respect de l'intégrité de l’œuvre, et droit de retrait / repentir) correspondent à la matérialisation juridique du lien entre l'auteur et son œuvre. Ils sont inaliénables et imprescriptibles, et peuvent le cas échéant être exercés par les ayant droits. Ainsi, "Les Misérables" de Victor Hugo est une œuvre littéraire entrée dans le domaine public de sorte que le monopole d'exploitation des droits patrimoniaux n'existe plus, mais la paternité de cette œuvre est encore attribuée à Victor Hugo.</p>
<p>L’œuvre dérivée est régie en droit français par l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), selon lequel "<em>Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale.</em> ..." (la suite est intéressante, mais pas pour ce billet).</p>
<p>Notez bien, dans cet article, le "<em><strong>sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale</strong></em>", parce c'est le nœud de la réponse à la question posée dans le titre de ce billet.</p>
<h2>Qualification juridique du scénario pour un JdR tiers préexistant</h2>
<p>Un livre de JdR est une œuvre de l'esprit. Pour peu qu'il présente des caractéristiques suffisantes d'originalité, et qu'il ait fait l'objet d'une matérialisation (gravé dans le cuivre, peint sur tissu, écrit sur une feuille de papier, etc.), il est protégeable (et protégé) par le droit d'auteur.</p>
<p>Un scénario est une œuvre de l'esprit. Pour peu qu'il présente des caractéristiques suffisantes d'originalité, et qu'il ait fait l'objet d'une matérialisation, il est protégeable (et protégé) par le droit d'auteur.</p>
<p>Un scénario pour un JdR est normalement une œuvre <strong>dérivée</strong> de ce JdR. Cela signifie que conformément à l'article L. 112-3 du CPI précité, son auteur peut jouir de la protection de ses droits d'auteur (patrimoniaux et moraux) sur le scénario s'il respecte lui-même les droits (patrimoniaux et moraux) de l'auteur sur son JdR.</p>
<p>Quand le JdR et le scénario sont écrits par le même auteur, ça ne pose pas trop de problèmes : il s'assied sur un coin de table dans la cuisine, et se met d'accord avec lui-même en bouffant un hareng en boîte.</p>
<p>Quand le JdR et le scénario ne sont pas écrits par le même auteur, l'auteur du scénario ne peut jouir de la protection du droit d'auteur que si la divulgation au public et l'exploitation de son scénario ne portent pas atteinte aux droits préexistants de l'auteur du JdR sur ce JdR (droits moraux et droits patrimoniaux) : en clair, c'est faisable à condition d'avoir le droit d'écrire un tel scénario.</p>
<p>Dans le cas de JdR disponibles dans le commerce, les titulaires des droits moraux et droits patrimoniaux peuvent bien entendu différer : l'auteur restant titulaire des droits moraux (imprescriptibles et inaliénables), et l'éditeur exerçant, lui, les droits patrimoniaux de l'auteur sur le JdR.</p>
<h2>Comment publier un scénario de JdR tiers (du commerce) sans porter atteinte aux droits de l'auteur dudit JdR ?</h2>
<p>Deux voies alternatives permettent de s'assurer de disposer des droits d'écrire un scénario adapté à un JdR tiers, ceci sans porter atteinte aux droits exercés par son éditeur et son auteur :<br /></p>
<ol>
<li>S'assurer que le scénario ne peut pas, de près ou de loin, être considéré comme une œuvre dérivée du JdR préexistant auquel il est censé correspondre ;<br /></li>
</ol>
<ol>
<li>Acquérir (ou s'assurer de déjà posséder) le droit de créer et d'exploiter un scénario qui soit une œuvre dérivée du JdR préexistant.</li>
</ol>
<h3>Première voie : éviter que le scénario ne puisse être considéré comme une œuvre dérivée du JdR</h3>
<p>La première voie, la plus simple, consiste tout simplement à faire du scénario une œuvre <ins>complètement nouvelle</ins> et <ins>totalement indépendante</ins> du JdR tiers préexistant.</p>
<p>Pour cela, rien ne doit être repris de ce qui a été officiellement créé sur l'univers du JdR originel : il faut donc éviter de reprendre tout texte du JdR originel (règles ou description), mais également s'abstenir d'exploiter directement ou indirectement tous illustrations, pictogrammes, éléments de charte graphique, lieux, personnages, noms et termes spécifiques au JdR en question.</p>
<p>D'une certaine manière, il s'agit de créer un scénario parfaitement générique : il se passerait par exemple dans une petite ville frontalière dont le nom ne figure sur aucune carte du JdR, avec des personnages totalement nouveaux.</p>
<p>C'est la stratégie poursuivie par un certain nombre d'éditeurs, tels que, pendant un temps, <a href="http://www.legrog.org/editeurs/mayfair-games">Mayfair Games</a> avec sa <a href="http://www.legrog.org/jeux/ad-d-regles-avancees-officielles-de-donjons-et-dragons/ad-d-editeurs-tiers/wizards-1ere-ed-revisee-en">gamme RoleAids</a>, à une époque où Donjons & Dragons dominait considérablement le marché du JdR (<em>NdA : l'erreur de Mayfair Games fut d'utiliser la marque Dungeons&Dragons pour proclamer la compatibilité de ses suppléments avec D&D - ce qui lui valut un procès basé sur l'usage illégal de la marque - il était beaucoup plus difficile à TSR d'essayer de prospérer sur le fondement du droit d'auteur</em>).</p>
<p>Évidemment, une telle solution a quand même de forts inconvénients, dès lors que l'univers du JdR présente de trop grandes spécificités. En outre, la décalque peut être transparente et quand même laisser le champ à une revendication de l'éditeur / de l'auteur qui pourraient s'estimer lésés. Heureusement, il reste une deuxième voie.</p>
<h3>Deuxième voie : acquérir le droit de réaliser une œuvre dérivée du JdR original</h3>
<p>Pour éviter de porter atteinte aux droits de l'auteur sur le JdR préexistant en créant et exploitant une œuvre dérivée de celui-ci, il faut disposer des droits de créer et d'exploiter cette œuvre dérivée.</p>
<p>Il faut donc avoir été investi des <strong>droits patrimoniaux</strong> de traduire, adapter, transformer ou arranger l’œuvre originaire qu'est le JdR préexistant en un scénario nouveau et dérivé.</p>
<p>Le rédacteur du scénario doit donc, en principe, acquérir auprès de l'éditeur (quand il y en a un) ou de l'auteur (quand il y en a... euh...) un droit de reprendre tout ou partie des textes, illustrations, personnages originaux, éléments graphiques, descriptions de l'univers de jeu, des lieux, objets, croyances, éléments de diégèse (que j'aime ce terme pour remplacer "<em>background</em>" - et merci à <a href="http://portes-imaginaire.org/">Laurent Gärtner</a> pour sa question !), pour les adapter, les creuser et les détailler pour en faire un scénario.</p>
<p>Même dans le cas où un créateur rédige un scénario clairement destiné à un JdR du commerce particulier (le scénario n'est pas générique et fait clairement référence aux notions et mécanismes du JdR préexistant) sans pour autant reprendre aucun texte ou élément graphique du JdR original, il s'agit d'une œuvre dérivée, car le scénario œuvre nouvelle n'aurait jamais pu exister sans l'existence précédente du JdR sur lequel il se base. De fait, la jurisprudence a clairement tranché : "<em>la "suite" d’une œuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation</em>" (<a href="https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_n_9850.html">arrêt n° 125 du 30 janvier 2007 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, n° de pourvoi 04-15.543</a>).</p>
<p>La concession de droits au créateur du scénario œuvre dérivée du JdR originel est d'autant plus nécessaire si le créateur du scénario souhaite lui-même exploiter commercialement le scénario dérivé du JdR originel : sinon, il est prévisible que l'éditeur, dans le souci légitime de protéger l'exploitation de l’œuvre dont il a acquis les droits patrimoniaux afin d'en tirer un profit économique, cherchera à empêcher la diffusion du scénario en question (et y parviendra sans mal).</p>
<p>L'éditeur concédera donc selon toute vraisemblance une licence (probablement avec une contrepartie payante) au créateur du scénario, encadrant les limites dans lesquelles le rédacteur du scénario œuvre dérivée du JdR original peut créer et exploiter son scénario en reprenant et ré-exploitant des composantes littéraires et/ou graphiques plus ou moins importantes du JdR original.</p>
<p>Cette autorisation peut déjà avoir été concédée a priori si le JdR a été publié sous une <a href="https://blog.xyrop.com/post/2019/02/08/Comprendre-licences-JdR">licence ludique libre</a>. Attention cependant dans ce cas à la distinction entre ce qui relève de l'identité du produit et du contenu ouvert : si le scénario se base sur des éléments relevant de l'identité du produit (et les univers de jeu relèvent le plus souvent de cette identité produit), alors il sort clairement du cadre de la licence ludique libre - et l'obtention d'une concession spécifique de droits patrimoniaux devrait être recherchée auprès de l'éditeur dans tous les cas, ne serait-ce que par sécurité.</p>
<p>En tout état de cause, une limite à la concession des droits patrimoniaux à un créateur de scénario (ou de l'inutilité de cette concession de droits patrimoniaux si l’œuvre originelle est dans le domaine public - enfin rassurez-vous, aucun auteur de JdR n'est décédé depuis plus de 70 ans, donc ce n'est pas encore près d'arriver) est la survivance des <strong>droits moraux</strong> imprescriptibles et inaliénables de l'auteur du JdR, qui pourrait de toute façon soulever, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de ses ayants droit, que le scénario porterait atteinte à l'un ou l'autre de ses droits moraux.<br />
Sauf à ce que cet auteur ou ses ayants droit parviennent à démontrer que le scénario dérivé vient semer un doute sur le nom de l'auteur du JdR préexistant (atteinte au droit au nom en prétendant par exemple que Pierre Rosenthal et Jean-Pierre Pécau ne seraient pas auteurs de Capitaine Vaudou) ou dénature l'œuvre originale (par exemple : "<em>- C'est un scénario pour Tails of Equestria avec des rhinocéros sodomites, et où les PJ découvrent un 7e élément d'harmonie qui est la coprophagie...</em>"), ce fondement juridique semble assez peu praticable dès lors que le créateur du scénario s'est assuré de disposer des droits patrimoniaux nécessaires à son acte de création.</p>
<p>Pour autant, et même s'ils disposent de cette faculté, il est rare qu'un éditeur ou un auteur s'opposent à une diffusion d'un scénario à titre gratuit pour un JdR préexistant dont ils détiennent les droits. En effet, le JdR n'est pas qu'une œuvre, mais également un produit.<br />
Dès lors, la diffusion de scénarios gratuits faits par des tiers pour son JdR participe de la communication autour de ce produit, et peut représenter un vecteur positif de communication et de pénétration de ce produit dans le marché - du moins tant que ce scénario ne reprend pas d'éléments littéraires ou graphiques issus du JdR originel. C'est ce qui explique la relative tolérance de ces éditeurs à l'égard des magazines, sites web et autres fanzines proposant des scénarios pour les jeux qu'ils éditent (dont l'auteur de ces lignes est assez convaincu que tous ne demandent pas d'autorisation ni de licence pour ce faire). Ces éditeurs pourraient parfaitement faire interdire ces publications, mais cela n'est pas dans leur intérêt.</p>
<h2>Conclusion</h2>
<p>Oui, il est possible de rédiger et publier de manière payante un scénario pour un JdR tiers préexistant, aux conditions :<br /></p>
<ol>
<li>de disposer des droits patrimoniaux pour ce faire en ayant reçu une concession de licence de la part de l'éditeur (ou le cas échéant de l'auteur) - ou à la rigueur en s'étant assuré que l'auteur ou l'éditeur ne fera pas usage des droits patrimoniaux dont il dispose pour s'opposer à la création de cette œuvre dérivée ;<br /></li>
<li>de ne pas porter atteinte aux droits moraux du ou des auteurs du JdR tels que le droit au nom (la paternité de l'auteur) ou le droit au respect de l'intégrité de l’œuvre.</li>
</ol>https://blog.xyrop.com/post/2019/04/05/%5BR%C3%A9flexion%5D-Publier-un-sc%C3%A9nario-pour-un-JdR-pr%C3%A9existant#comment-formhttps://blog.xyrop.com/feed/atom/comments/55[Réflexion] Le contrat de licence et le JdRurn:md5:35dd1306b8996442eeac51321d78c7a42019-02-08T19:30:00+01:002023-02-09T12:50:04+01:00Ludoxdroit d auteurlicenceOGLpropriété intellectuelle<h3>Faut-il signer un contrat de licence utilisateur final (CLUF) avant d'entrer dans le donjon ou d'invoquer Shub-Niggurath ?</h3>
<p><strong>Avertissement : la lecture préalable de <a href="https://blog.xyrop.com/index.php/post/2018/12/31/%5BR%C3%A9flexion%5D-Droit-d-auteur-JdR">ce billet</a> puis de <a href="https://blog.xyrop.com/index.php/post/2019/01/09/%5BR%C3%A9flexion%5D-Droit-d-auteur-non-applicable-JdR">ce billet</a> est <ins>fortement conseillée</ins> pour entrer en douceur dans le sujet (et y comprendre quelque chose si vous n'êtes pas juriste).</strong></p> <h2>Le contrat de licence et le bouquin de JdR</h2>
<h3>Qu'est-ce qu'un contrat de licence ?</h3>
<p>Le contrat de licence, c'est un contrat entre un titulaire des droits patrimoniaux (et parfois moraux) sur une œuvre et un tiers, qui vient fixer les conditions dans lesquelles ce tiers peut bénéficier de droits plus ou moins limités sur cette œuvre.</p>
<p>Le contrat de licence est une matérialisation physique de l'exercice du droit moral de divulgation de l'auteur (qui, seul - ou s'il est mort via ses ayants droit - a le privilège de décider de la manière dont son œuvre peut être divulguée - sachant que confier le soin à un éditeur de distribuer son œuvre est une manière tout à fait valable pour un auteur d'exercer son droit de divulgation).</p>
<p>En téléchargeant <strong>légalement</strong> un film, le consommateur acquiert une licence qui lui est concédée par l'éditeur du vidéogramme (ou le gestionnaire de la plate-forme). Cette licence prévoit la concession au bénéfice de ce consommateur d'un droit de représentation de l’œuvre. Ce droit de représentation est non-exclusif (il s'agit d'une concession et non d'une cession, de sorte que d'autres consommateurs peuvent en bénéficier), limité dans le temps, l'espace et possiblement à un matériel.</p>
<p>L'exception du cercle de famille lui permet d'excéder les limites théoriques de ce droit de représentation en en faisant bénéficier ses proches et intimes. En revanche, aucun droit de reproduction ni de distribution n'est accordé à ce consommateur : il lui est interdit d'enregistrer le film et d'en redistribuer des copies via son traqueur de torrents préféré.</p>
<p>Pour installer <a href="https://www.videolan.org">VLC Media Player</a>, l'utilisateur doit accepter le Contrat de Licence Utilisateur Final de ce logiciel. Le CLUF de VLC est un <strong>contrat de licence libre</strong>, qui a donc pour particularité de conférer des droits très étendus à l'utilisateur, si étendus qu'ils comprennent la totalité des droits patrimoniaux du titulaire : l'utilisateur peut reproduire, représenter (exécuter et faire exécuter le logiciel), modifier, adapter, traduire, et exploiter le logiciel en le distribuant à sa convenance, sous réserve de respecter les quelques contraintes figurant dans son contrat de licence.</p>
<h4>Y a-t-il des conditions particulières à un contrat de licence ?</h4>
<p>Pour être valable en droit français, une cession non-exclusive de droits patrimoniaux (c'est-à-dire une concession de droits, c'est-à-dire un contrat de licence) doit :</p>
<ul>
<li>être matérialisée par un écrit ;</li>
</ul>
<ul>
<li>être limitée dans le temps et l'espace ;</li>
</ul>
<ul>
<li>concerner une œuvre existante (il existe une interdiction de la cession des œuvres futures en droit français, mais nous dépassons ici le champ de ce billet) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>faire l'objet d'une contrepartie (qui peut être l'intention libérale du titulaire des droits, mais qui dans ce cas doit être clairement précisée - cette intention libérale ne peut pas se présumer).</li>
</ul>
<p>Toutes les configurations de concessions de droits patrimoniaux d'auteurs sont imaginables dans le cadre des contrats de licence.</p>
<p>Ainsi, pour la traduction d'un ouvrage, le traducteur doit se voir concéder le droit patrimonial de traduction. Pour pouvoir reproduire cette traduction, il doit en outre se voir concéder le droit patrimonial de reproduction, qui peut être général ou au contraire précisément limité à la reproduction de la seule traduction, sur un support donné (papier, gravure dans le marbre, etc.).</p>
<p>Cependant, sans droit de distribution, ce concessionnaire des droits patrimoniaux de traduction et reproduction ne pourra rien faire de ces traductions ainsi reproduites.</p>
<h4>Peut-il y avoir un contrat de licence sans œuvre ?</h4>
<p>Théoriquement, non. En pratique, par abus de langage, certains prestataires de service font souscrire des contrats qualifiés de "contrats de licence" pour fournir certains services qui pour autant, quelle qu'en soit la raison (par exemple un défaut d'originalité), ne peuvent pas être qualifiés d’œuvre ou d'exercice de droits patrimoniaux sur une œuvre. Ce sont en réalité seulement de simples contrats de service.</p>
<p>Dans une certaine mesure, le contrat de licence devient un <strong>accessoire</strong> de l’œuvre qu'il régit. À mesure que l’œuvre circule de main en main, le contrat de licence l'accompagne et noue de manière systématique la relation contractuelle entre l'auteur et/ou titulaire et le possesseur de l’œuvre, régissant l'exercice des droits patrimoniaux qui sont éventuellement concédés à ce dernier.</p>
<h3>La licence du contenu d'un bouquin de JdR</h3>
<p>En vertu de l'article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle :
"<em>Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : </em><br /></p>
<ul>
<li><em>1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ... </em><br /></li>
<li><em>7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;</em> <br /></li>
<li><em>8° Les œuvres graphiques et typographiques ;</em> <br /></li>
<li><em>9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; ...</em> <br /></li>
<li><em>11° Les illustrations, les cartes géographiques ...</em>". <br /></li>
</ul>
<p>Les ouvrages de JdR, leurs illustrations, les cartes du monde, sont donc protégeables par le droit d'auteur (et protégés s'ils sont originaux).</p>
<p>L'exercice des droits patrimoniaux sur un ouvrage est réservé au titulaire (habituellement l'éditeur) de ces droits patrimoniaux. C'est lui qui va pouvoir directement ou indirectement reproduire, représenter publiquement, modifier, corriger, adapter, distribuer l'ouvrage.</p>
<p>La plupart du temps, ce titulaire ne place pas l'ouvrage sous une licence particulière, ni d'ailleurs sous aucune licence, car <strong>il n'est pas nécessaire pour l'acheteur-lecteur d'exercer des droits patrimoniaux pour pouvoir prendre connaissance du contenu de l'ouvrage</strong>.</p>
<p>En effet, prenons le cas d'un lecteur entrant en possession à titre définitif (il l'a acheté ou on lui a donné) ou précaire (il l'a emprunté) de l'ouvrage qui est le support physique de l'œuvre. Disposant désormais de ce support, il prend connaissance de l’œuvre qui s'y trouve en la lisant ou en contemplant ses illustrations. Il n'a aucun besoin de devenir concessionnaire d'un quelconque droit patrimonial. En effet, il n'exerce pas de droit patrimonial de reproduction, car lire l’œuvre ne suppose pas de la reproduire (sinon temporairement, à l'envers, sur la rétine au fond de l’œil... mais bien habile le juriste qui arrivera à plaider ceci). Le lecteur n'a pas besoin d'exercer de droit de représentation, parce qu'il ne divulgue pas l’œuvre au public en la lisant. Il n'a pas plus besoin de modifier, adapter, traduire, ou distribuer l’œuvre.</p>
<p>Il n'est donc pas besoin de licence concédant des droits patrimoniaux pour lire un ouvrage appartenant à une gamme de JdR. Mais est-il besoin des droits patrimoniaux pour le faire jouer ?</p>
<p>Pour présenter à un public une illustration d'un ouvrage de JdR ("<em>– Bon, regarde cette page du bestiaire XLII de Pathfinder, c'est cette créature qui se jette sur toi ! – C'est... Attends, c'est un <ins>golem de gélatine colorée</ins> ? – Exact ! Un Haribolem ! Jet de réflexes DD 16 pour ne pas t'étouffer avec une fraise Tagada...</em>"), il faut disposer en principe du droit de représentation. Toutefois, l'exception du cercle de famille permettant de s'en passer, les éditeurs n'indiquent habituellement pas de licence concédant ce droit, ni d'autorisation expresse relativement à ces illustrations.</p>
<p>En revanche, les feuilles de personnage sont destinées à être reproduites, même sans divulgation publique. Il faut donc, pour légalement reproduire une feuille de personnage, être capable de l'exercice du droit de reproduction - d'où la mention presque systématique "<em>la photocopie pour un usage strictement personnel est autorisé</em>" en pied de page des feuilles de personnage dans les ouvrages de JdR, qui vient poser les conditions et limites de l'exercice de ce droit de reproduction.</p>
<p>Traditionnellement, auteurs et éditeurs négligent de placer le reste de leur ouvrage sous une licence concédant au possesseur de leur ouvrage des droits patrimoniaux particuliers.</p>
<p>Cependant, certains auteurs ont divulgué leurs ouvrages de JdR sous licence. La mode a commencé avec Donjons & Dragons 3e édition, et ne s'est pas démentie depuis.</p>
<h4>Je ne suis pas un numéro, je suis un JdR libre : la licence OGL 1.0a</h4>
<p>En 2000, coup de théâtre dans le petit monde du JdR : les règles de la troisième édition de Donjons & Dragons (ci-après "D&D3") sont sous une licence très particulière, la licence OGL (pour <em>Open Gaming License, version 0.1a</em>), inspirée de la licence GNU General Public License (applicable aux logiciels d'ordinateurs).</p>
<p>Cette licence est particulière car il s'agit d'une licence hybride entre une licence propriétaire, qui conserve certaines parties de D&D3 dans le champ du privilège d'exploitation du titulaire des droits (ces parties sont appelées "<em>Product Identity</em>" - "identité du produit" selon la licence), et concède la totalité des droits patrimoniaux au lecteur sur le reste de D&D3 ("<em>Open Content</em>" - "contenu ouvert" selon la licence) sous réserve du respect par celui-ci d'une obligation de réciprocité ("<em>copyleft</em>").</p>
<p>Cette licence permet à tout bénéficiaire des règles de D&D3 de pouvoir réutiliser les "briques" de contenu ouvert, de les modifier, les altérer, les republier, mais sous réserve (c'est l'essence de l'obligation de réciprocité) que les œuvres dérivées de ces briques soient elles-mêmes publiées sous la même licence OGL 1.0a, avec l'affichage explicite du texte de la licence, la conservation des mentions de paternité de la totalité des auteurs et éditeurs dont des travaux relevant du contenu ouvert ont été repris de près ou de loin, ainsi qu'une distinction claire entre ce qui est du contenu ouvert et de l'identité du produit.</p>
<p>Conséquence de cette licence, la plupart des auteurs et éditeurs peuvent exploiter commercialement des contenus pour D&D3, le jeu de rôle le plus populaire, et ainsi bénéficier de cette locomotive commerciale, tout en s'inspirant les uns des autres. Wizards of the Coast, alors éditeurs de D&D3, y gagne en exploitant commercialement non pas les règles mais les marques d20 et Donjons & Dragons (qui permet de faire payer les éditeurs tiers et rend indispensable le fait d'acquérir le Manuel du joueur de D&D3 pour jouer avec les suppléments de ces éditeurs tiers), et en augmentant la pénétration du système de jeu de son produit phare grâce aux autres ouvrages estampillés OGL (mais pas d20).</p>
<p>Le choix d'une telle licence présentant des aspects comparables à ceux des licences libres <em>copyleft</em> en a fait un levier déterminant de pénétration du marché du JdR et d'extension de celui-ci, ce qui, couplé à une puissance marketing considérable, a permis rapidement à Wizards de dominer le marché de niche du JdR, avec un succès fulgurant. La profusion des suppléments de qualité variable pour D&D3 a d'ailleurs fini par saturer le marché (qui s'est effondré ensuite, mais ceci dépasse le sujet de cet article). Pour autant, la licence OGL 1.0a est toujours vivace, puisque la 5e édition de Donjons & Dragons est régie par cette licence.</p>
<p>Selon la licence OGL 1.0a, les droits sur le contenu ouvert ("<em>Open Content</em>") concédés à tout bénéficiaire par la licence OGL 1.0a recouvrent la totalité des droits patrimoniaux pouvant être exercés par le titulaire des droits. Le bénéficiaire peut donc librement, sous réserve de conserver les œuvres dérivées de ce contenu ouvert sous la licence OGL, reproduire, représenter, modifier, corriger, arranger, traduire, et redistribuer le contenu ouvert, modifié ou non, à des tiers.</p>
<p>Comme c'est le cas pour toutes les licences libres, l'autorisation du titulaire original est en réalité une offre générale destinée au public d'entrer dans une relation contractuelle avec lui pour l'usage et la réutilisation de l’œuvre régie par la licence. En acquérant, lisant, réutilisant l'ouvrage sous licence OGL 1.0a et en en respectant les stipulations, tout individu accepte l'offre de contracter matérialisée par la licence. La rencontre entre offre et acceptation forme le contrat, et ce lecteur / réutilisateur devient bénéficiaire de la licence et concessionnaire des droits patrimoniaux dans les conditions qui ont été fixées par le titulaire des droits.</p>
<p>La rencontre des volontés ne requiert aucun nouvel acte positif de confirmation de la part du titulaire : une fois la divulgation faite sous licence OGL 1.0a d'un texte défini comme contenu ouvert (et non identité produit), cette divulgation est en principe irréversible (en droit français, du moins - en droit du copyright US, la notion de licence étant différente, c'est un peu plus complexe), et le titulaire ne peut plus s'opposer aux utilisations et réutilisations qui seraient faites de ce contenu ouvert dès lors qu'elles sont respectueuses de la licence OGL 1.0a et des droits moraux des auteurs.</p>
<p>C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la publication d'un ouvrage de JdR sous un contrat de licence OGL 1.0a, il est indispensable de :</p>
<ul>
<li>préalablement mettre en œuvre une analyse minutieuse des éléments devant relever de l'identité du produit ("<em>Product Identity</em>") et ceux devant relever du contenu ouvert ("<em>Open Content</em>"). Ceci vise à éviter, de manière conforme à la stratégie du titulaire des droits, la divulgation comme contenu ouvert des textes et graphismes devant relever de l'identité du produit, et inversement. Ceci vise aussi à éviter la divulgation comme contenu ouvert d’œuvres ou parties d’œuvres sans que leur divulgateur soit titulaire de droits patrimoniaux suffisants à cet effet (ce contre quoi le bénéficiaire est d'ailleurs mis en garde par la licence elle-même à son article 5) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>identifier et énumérer avec précision, dans la section de la licence OGL 1.0a destinée à cet effet, les parties de l’œuvre devant relever de l'identité du produit et celles devant relever du contenu ouvert - chapitre par chapitre, voire illustration par illustration et paragraphe par paragraphe. Ceci a pour objet de permettre aux sous-bénéficiaires qui auront accès à l'ouvrage de distinguer précisément l'assiette des droits qui leur seront concédés en vertu de la licence OGL 1.0a ;</li>
</ul>
<ul>
<li>identifier avec précision, dans la même section, les parties de l’œuvre qui dérivent d'un contenu ouvert préexistant au sens de la licence OGL 1.0a et énumérer les mentions de paternité ("<em>COPYRIGHT NOTICE</em>" au sens de la licence OGL 1.0a) des auteurs et/ou des titulaires des droits patrimoniaux sur les contenus ouverts ainsi réutilisés. La licence OGL 1.0a indique précisément le contenu de la mention de paternité à apposer dans son article 6 "<em>Notice of License Copyright</em>". Les lecteurs seront libres de réutiliser le contenu ouvert de cet ouvrage sous les conditions de la licence, et devront donc récapituler la totalité des mentions de paternité figurant à la fin de la licence (ce qui peut faire de nombreux paragraphes).</li>
</ul>
<h4>Mais moi, je suis un créatif ! Un artiste, môssieur !</h4>
<p>Évidemment, il n'y a pas que la licence OGL 1.0a qui permette l'exercice par un tiers de droits patrimoniaux sur le contenu d'un ouvrage de JdR : il ne s'agit que de l'exemple le plus connu et le plus populaire dans le petit monde de l'édition rôlistique sous licence.</p>
<p>En effet, Hasbro a choisi une licence différente (et nettement plus restrictive) pour publier la 4e édition de Donjons & Dragons, ceci avec le succès que l'on sait (/ironie).</p>
<p>De même, nombreux sont les auteurs indépendants qui publient leurs créations sous l'une ou l'autre des licences Creative Commons. De nombreux sites présentent en détail cette famille de contrats de licence, plus ou moins libres et plus ou moins ouverts (les licences ND & NC sont des licences non libres, non ouvertes, par exemple), et je vous invite à <a href="http://creativecommons.fr/licences/" hreflang="fr">vous référer à cette explication plutôt claire</a>.</p>
<p>Pour résumer si vous avez eu la flemme de cliquer sur le lien précédent, la licence <em>CC-By-SA</em> fait pour la totalité d'une œuvre ce que la licence OGL 1.0a fait pour la seule partie de cette œuvre identifiée comme contenu ouvert, et la licence <em>CC-By</em> permet l'utilisation sans limite de la totalité des droits patrimoniaux sur l’œuvre par tout bénéficiaire (les droits moraux sont gérés avec le "<em>By</em>").</p>
<h2>Exercer des droits sans licence</h2>
<p>En l'absence de licence, est-il possible de créer de toutes pièces un JdR dérivé d'une œuvre préexistante (JdR ou non) ? Un individu peut-il soudainement décider d'écrire un ouvrage entier "Matrix RPG" et le publier commercialement ou non sans que les titulaires et les auteurs de l’œuvre originelle ne lui tombent dessus comme la vérole sur le bas-clergé breton ?</p>
<p>La question (avec un JdR préexistant) a déjà été effleurée mais n'a pas été vraiment tranchée dans une décision (certes de droit anglo-saxon) <a href="http://www.darkshire.net/jhkim/rpg/copyright/cases/tsr_vs_mayfair.txt" hreflang="en">TSR, Inc. v. Mayfair Games, Inc., 1993 WL 79272 (N.D. Ill.)</a>. Cette décision condamne Mayfair Games dans le cadre d'un accord commercial incluant une concession de marque entre TSR et Mayfair Games. La partie basée sur le droit d'auteur est quasi-nulle, et cette décision n'a pas d'autre intérêt que de présenter des considérations sur la fin de non-recevoir à l'anglo-saxonne basée sur le non-exercice d'un droit pendant une longue période - "<em>laches</em>" - ce qui est peu pertinent pour la question qui nous occupe.</p>
<p>Sur le principe, rien n'empêche quiconque d'écrire et publier quelque ouvrage que ce soit, sous réserve de ne pas porter atteinte :</p>
<ul>
<li>à l'ordre public (par exemple, un supplément sauvage pour In Nomine Satanis qui prônerait clairement l'élimination physique des handicapés et des gendarmes et la pratique de la zoophilie en public porterait atteinte à l'ordre public) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>aux droits de tiers (et c'est sur cette deuxième condition que les choses commencent à se compliquer).</li>
</ul>
<p>Concernant ces droits de tiers qui viendraient limiter la liberté d'écrire le nouveau JdR (l’œuvre nouvelle), on peut certes penser aux droits d'auteur patrimoniaux, qui en l'absence de licence interdisent à l'auteur de l'ouvrage sauvage de reprendre les textes, descriptions, illustrations, et possiblement maquette figurant dans l’œuvre originelle.</p>
<p>Les auteurs peuvent également tenter de s'opposer à cette œuvre dérivative (mais pas forcément dérivée) sur la base de leurs droits moraux, en soutenant que la teneur de l’œuvre nouvelle porterait atteinte au respect dû à l’œuvre originelle, ou encore à leur droit au nom si l’œuvre nouvelle tend à nier le lien de paternité entre les auteurs / titulaires originaux et l’œuvre originelle.</p>
<p>Au nombre des fondements pour s'opposer à ce supplément sauvage, on trouve également le droit des marques si le titulaire des droits sur l’œuvre originelle a déposé son titre ou des noms précis comme marques. De même, se pose la question de la concurrence déloyale (via des actes de parasitisme tendant à créer une confusion dans l'esprit des acheteurs non avertis) faite à l’œuvre originelle.</p>
<p>Mis à part la contestation basée sur le parasitisme qui vise non pas l’œuvre nouvelle mais le comportement de son auteur, le rédacteur d'un JdR ou supplément sauvage peut tenter de limiter la casse en s'assurant :</p>
<ul>
<li>de n'utiliser aucune marque déposée, ni aucun nom trop "caractéristique" de l’œuvre originelle (à votre avis, pourquoi les Hobbits s'appellent "Hafelins" dans Donjons & Dragons ?) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>de ne reprendre aucun texte ni illustration, ni même s'en inspirer de loin ou de près au niveau graphique ;</li>
</ul>
<ul>
<li>de ne reprendre aucun élément trop évident d'intrigue (même si <a href="https://next.liberation.fr/culture/1995/09/22/fin-de-l-affaire-de-la-bicyclette-bleue_142672" hreflang="fr">la jurisprudence peut s'avérer bienveillante</a>) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>de ne permettre qu'aucune confusion ne s'installe entre l’œuvre originelle et l’œuvre nouvelle, en partant du principe que l'aune à laquelle cette confusion sera appréciée est l'intelligence d'un enfant de 5 ans légèrement déficient (celle du "<em>bon père de famille</em>").</li>
</ul>
<p>Bref, <strong>un tel comportement n'est possible que si l’œuvre nouvelle ne peut pas être reconnue de près ou de loin une œuvre dérivée de la première</strong>. Ainsi, en son temps, l'éditeur West End Games réutilisait les textes et créations refusées (ou impossibles à faire accepter) par Lucasfilm Ltd. pour le jeu de rôle de la Guerre des Étoiles D6 dans sa propre gamme <a href="http://www.legrog.org/jeux/shatterzone">Shatterzone</a>, en modifiant les noms des factions et éléments trop évidemment reconnaissables de l'univers étendu.</p>
<h3>Les sanctions</h3>
<p>L'individu qui exerce sur une œuvre des droits patrimoniaux réservés au titulaire ou moraux réservés à l'auteur est dans une situation de violation de droits d'auteurs.</p>
<p>Cette situation porte le nom de contrefaçon, et peut engager non seulement sa responsabilité civile à l'égard des tiers dont les droits ont été lésés, mais également sa responsabilité pénale car l'exploitation d'une contrefaçon constitue un trouble à l'ordre public.</p>
<p>L'alinéa 1 de l'article L.335-2 qui régit cette situation de violation dispose d'ailleurs : "<em>Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.</em>"</p>
<p>L'alinéa 1 de l'article L335-3 dispose en outre : "<em>Est <a href="https://blog.xyrop.com/post/2019/02/08/..." title="...">...</a> un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.</em>"</p>
<p>La violation d'un contrat de licence implique l'exercice de droits patrimoniaux sur une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, et constitue donc un délit de contrefaçon (et de même, l'exercice des droits moraux sur une œuvre de l'esprit en violation de l'auteur constitue également un délit de contrefaçon mais ce n'est pas ce qui nous occupe dans ce billet).</p>
<p>Les alinéas 2 et suivants de l'article L.335-2 précisent les sanctions de la contrefaçon : "<em>La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.</em>
<em>Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.</em>"</p>
<p>La violation d'un contrat de licence est donc une situation de contrefaçon, avec des conséquences potentiellement graves pour le contrefacteur.</p>
<p>Mais ce n'est pas tout : les œuvres contrefaites (c'est-à-dire les œuvres résultant de l'exercice illégitime par un tiers de droits d'auteur dont il n'est pas titulaire) ont une particularité supplémentaire. Elles sont en effet <em><ins>hors commerce</ins></em>. Cela signifie qu'elles ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucun acte juridique de disposition, location, prêt, vente, service, transformation, etc. À cet effet, voir <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007048523&fastReqId=225171209&fastPos=1">Cass. com. 24 septembre 2003, Société C.C.P. c/ Société Ginger</a>, qui rappelle clairement que "<em>la marchandise contrefaite ne peut faire l'objet d'une vente</em>".</p>
<p>Autrement dit, un ouvrage de JdR réalisé en violation des droits d'un auteur ne peut plus faire l'objet d'une quelconque exploitation, de quelque nature que ce soit, sans une régularisation rétroactive de l'illicéité de l'exercice illégitime des droits de l'auteur par le tiers contrefacteur.</p>
<h2>Le contrat de licence et la partie de JdR</h2>
<h3>Œuvre ou pas œuvre, quel impact ?</h3>
<p>L'impact du contrat de licence (ou de l'absence de contrat de licence) est différent selon la qualification juridique que l'on peut accorder à une partie de JdR.</p>
<p>Si la partie de JdR est une <a href="https://blog.xyrop.com/post/2018/12/31/%5BR%C3%A9flexion%5D-Droit-d-auteur-JdR">œuvre et/ou l'exercice d'un droit de représentation</a>, le fait de ne pas concéder de droits permet d'interdire par principe et par ce biais de contrôler juridiquement toute exploitation publique de ce JdR (démonstrations publiques, conventions, clubs, vidéos streamées).</p>
<p>Cela signifie également que l'exploitation publique d'une partie d'un JdR divulgué sous licence OGL 1.0a peut porter atteinte aux droits des titulaires de ce JdR si les éléments qui figurent dans la partie sont des éléments faisant partie du périmètre de l'Identité du produit ("<em>Product identity</em>") au sens de la licence OGL. Sans accord des ayants droit sur les éléments désignés comme relevant de l'identité du produit, alors l'exploitation publique de la partie de JdR basée sur lesdits éléments est une activité mise en œuvre en violation des droits de l'auteur.</p>
<p>En revanche, si la totalité des éléments de la partie publiée relèvent exclusivement des contenus ouverts au sens de la licence OGL 1.0a, alors l'exploitation publique de la partie de JdR ne constitue aucune violation de la licence.</p>
<p>Si la partie de JdR <a href="https://blog.xyrop.com/post/2019/01/09/%5BR%C3%A9flexion%5D-Droit-d-auteur-non-applicable-JdR">n'est pas une œuvre ni l'exercice d'un droit de représentation,</a>, toute licence serait de toute manière superfétatoire, et toute interdiction d'usage public impossible (sous réserve que cette exploitation ne porte pas atteinte aux droits des titulaires et/ou auteurs du JdR lui-même).</p>
<h3>Systématiser l'existence d'un contrat de licence ?</h3>
<p>Il n'est nul nécessité de publier tous les ouvrages de JdR sous licence OGL 1.0a ou Creative Commons. En revanche, si l'on part du principe que la partie de JdR exploitée publiquement (par vidéogramme / démo / club / convention) est une œuvre protégeable par le droit d'auteur, alors il semble de bonne politique ou à tout le moins raisonnable de prévoir un contrat de licence à cet effet dans chaque ouvrage de JdR : ceci permet au titulaire des droits de contrôler (ou au contraire d'ouvrir à sa convenance) l'exploitation publique de l’œuvre réalisée par des tiers, en précisant explicitement les conditions de réutilisation des éléments de l'ouvrage.</p>
<p>Par exemple, on peut imaginer qu'un auteur pourrait interdire que soit joué publiquement un scénario qui révèle certains secrets du background, ou exiger que soient cités les auteurs avant chaque partie publique (d'ailleurs, j'ai déjà pu remarquer des youtubeurs faire exactement cela en ouverture de leur vidéo).</p>
<p>Il s'agit ni plus ni moins que d'une méthode efficace pour préserver les intérêts économiques des ayants droit sur un ouvrage de JdR tout en assurant clairement la sécurité juridique tant des MJ et joueurs qui entendent exploiter publiquement les parties de JdR basées sur ces ouvrages que des tiers qui pourraient souhaiter créer des œuvres dérivées basées sur ledit ouvrage.</p>
<h2>Peut-on faire signer un contrat de licence avant une partie de JdR ?</h2>
<p>Mais si la partie de JdR est vraiment une œuvre plurale, cela ne signifie-t-il pas que les différents participants pourraient parfaitement choisir de régir la divulgation de leur création par un contrat de licence ?</p>
<p>Si l'on part du principe qu'un joueur ou un MJ font acte de création au cours de la partie, en matérialisant une idée originale, ils disposent donc en théorie des prérogatives de l'auteur sur le résultat de leur création.</p>
<p>Autrement dit, rien ne semble empêcher le participant à une partie de JdR de subordonner l'exercice des droits patrimoniaux sur sa création (ou sa part de création) à l'acceptation d'un contrat de licence.</p>
<p>Dans une telle hypothèse, la réponse à la question "<em>peut-on signer un contrat de licence avant d'entrer dans le donjon ?</em>" est (aussi inconcevable que cela puisse d'ailleurs paraître) <strong>OUI</strong>.</p>
<p>Quelles conséquences à ce oui ?</p>
<p>En organisant eux-mêmes leurs droits patrimoniaux via un accord de licence (impliquant par exemple des cessions non-exclusives croisées), les participants ont la possibilité de redéfinir titularité et conditions d'exercice ces droits patrimoniaux d'une manière différente de celle prévue par le droit commun.
Ainsi, les participants peuvent décider d'une co-titularité (permettant à chaque participant d'exercer de manière indépendante la totalité des droits patrimoniaux sur la partie de JdR-œuvre dans son ensemble) au lieu de se retrouver dans la situation de droit commun d’œuvre de collaboration ou d’œuvre collective. Ils peuvent également souhaiter fixer la licence applicable à l’œuvre plurale.</p>
<p>Ce type de contrat se rapproche des accords-cadre de contribution ("<em>contributor licensing agreement</em>"), pratique courante dans le cadre du développement de logiciels libres, où les contributeurs s'engagent à céder de manière exclusive ou non les droits patrimoniaux sur leur création (habituellement du code source) à l'organisation titulaire des droits sur le projet auquel ces contributeurs veulent participer. Ces types d'accord-cadre peuvent inclure des obligations à la charge du (con-)cessionnaire des droits patrimoniaux, telles que par exemple le fait de publier l’œuvre plurale résultant de la fusion des contributions tierces sous une licence libre.</p>
<p>J'ouvre immédiatement une parenthèse destinée aux juristes pour préciser que ces types de contrats ne tombent pas dans le cas de la nullité de la cession globale d’œuvres futures, dans la mesure où les modalités de la cession ne sont effectives que pour les créations que le contributeur souhaite céder auxdites modalités : il n'est nulle obligation pour le contributeur de créer des œuvres, ni de les céder obligatoirement à l'organisation, mais s'il choisit de le faire, alors il sera tenu par les stipulations de l'accord-cadre.</p>
<p>Articulant cette logique avec celle de la licence OGL et des licences Creative Commons rappelée plus haut, rien n'empêche d'imaginer que des participants à une partie de JdR puissent convenir par contrat de la licence applicable à leur création plurale en même temps qu'ils en désignent le titulaire, voire qu'ils décident contractuellement que le MJ devra fournir plus de points d'Xp en contrepartie de la cession des droits patrimoniaux à son bénéfice.</p>
<p>En conclusion, la qualification de la partie de JdR comme œuvre plurale rend cette approche possible. Quant à savoir si un tel encadrement contractuel des parties de JdR (dont l'aboutissement logique serait la plate-forme de MJaaS "<em>MJ as a Service</em>" pour la livraison de votre campagne en moins de 30 minutes) est souhaitable, il appartient à chacun d'en décider.</p>
<p>UPDATE : Pour une licence ludique de droit français relativement concise et spécialement conçue pour les systèmes de jeu, vous êtes encouragés à utiliser la <a href="https://blog.xyrop.com/post/2023/01/22/%5BR%C3%A9flexion%5D-Licence-TGCM-v0.3">licence Triskell : Gestion Contractuelle des Mécaniques de jeu</a></p>https://blog.xyrop.com/post/2019/02/08/Comprendre-licences-JdR#comment-formhttps://blog.xyrop.com/feed/atom/comments/24